Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation du Site et de l'Application mis à disposition par la Société RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG dont le siège social est situé 281 Chaussée de Mons, 1170 Anderlecht, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises nous le n°0403.463.679 (ci-après "RENAULT"),.
RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis, compte tenu de la nature évolutive des services connectés.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur l'Application et le Site.
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
"Application" ou "My Renault App" désigne l'application mobile "My Renault" éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.
"Contenu" désigne, sans limitation, la structure de l'Application et/ou du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur l'Application et/ou le Site.
"Contrat de Services Connectés" désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente des Services Connectés qui régissent la vente des services connectés équipant les Véhicules.
"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application et/ou le Site.
"Utilisateur" désigne un prospect ou un client actuel de Renault qui a téléchargé l'Application et/ou navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.
"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque Renault.
"Site Web" ou "My Renault Web" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.renault.lu/
Objet de l'application
My Renault App permet à l'Utilisateur de simplifier et optimiser l'utilisation et l’entretien de son Véhicule.
L'accessibilité à tout ou partie des Services dépend (i) du modèle du Véhicule, (ii) du type de connectivité équipant le Véhicule, (iii) de la souscription valide d'un Contrat de Services Connectés ainsi que (iv) de la date de première immatriculation du Véhicule.
Sous réserve des critères d'accessibilité mentionnés ci-dessus, une gamme de Services, connectés et non connectés, est disponible.
Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :
La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.
Objet du site
My Renault Web permet à l'Utilisateur de :
Téléchargement de l'application
L'Application est accessible sur
L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.
Connectivité aux réseaux de télécommunications
L’accès aux Services Connectés de l’Application suppose que le Véhicule et l’appareil de l’Utilisateur soient reliés aux réseaux de téléphonie mobile locaux.
Synchronisation du Véhicule et du compte My Renault
Après avoir inscrit son Véhicule dans son compte My Renault, l'utilisation des Services connectés de l'Application nécessite que l’Utilisateur :
Fonctionnalité spécifique à l’Application : « Mobilize Charge Pass »
L’Application My Renault permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge et de se renseigner sur leur disponibilité, afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.
Conditions d’utilisation du service : commande d’un Mobilize Charge Pass auprès de RCI
Pour bénéficier du service « Mobilize Charge Pass », renseigner un véhicule électrique dans son profil est un pré-requis pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit procéder à la commande d’un pass « Mobilize Charge Pass » auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, et après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA.
La commande du Mobilize Charge Pass est réalisé au moyen de la carte de paiement renseignée dans le profil Utilisateur.
A défaut, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son profil pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.
Le Mobilize Charge Pass est envoyé à l’adresse postale renseignée par l’Utilisateur dans le parcours d’achat.
Procédure d’activation du service
Pour pouvoir utiliser le service « Mobilize Charge Pass », l’Utilisateur doit procéder, depuis My Renault App, à l’activation de son Mobilize Charge Pass auprès de la société qui opère le service : PLUGSURFING GmbH, société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et ayant son siège social Weserstr 175., 12045 Berlin, Allemagne.
L’activation du Mobilize Charge Pass entrainant le référencement de l’Utilisateur chez PLUGSURFING, l’activation suppose l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING, lesquelles régiront chaque achat de session de charge opéré via My Renault App.
Process de charge et modalités de paiement intégré
Une fois le Mobilize Charge Pass activé, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING.
Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans My Renault App, ces dernières seront celles à considérer par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.
Paiement par carte cadeau
Lorsque l’Utilisateur dispose d’une carte cadeau, une fois cette dernière activée dans le profil de l’Utilisateur, elle peut ensuite être associée au Mobilize Charge Pass (sous réserve de l’activation préalable de ce dernier) et servir de moyen de paiement pour les recharges dans la limite de sa valeur.
Les offres d’abonnements Mobilize
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à des abonnements Mobilize - dans la limite de deux Mobilize Charge Pass - auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA stipulant notamment les modalités, conditions et durée de souscription
Licence d'utilisation
RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.
L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.
Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site.
L'Application et le Site sont accessibles à tout moment, sauf en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement.
Dans le respect des lois et règlements, RENAULT assume toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application et/ou du Site et donne toute garantie, expresse ou implicite, quant à la rapidité, la performance ou la qualité de l'Application et/ou du Site. L'accès à l'Application et/ou au Site peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, par exemple pour assurer le bon fonctionnement des Services ou leur amélioration (maintenance, mises à jour logicielles des systèmes, etc.).
RENAULT prendra toutes les mesures raisonnables pour corriger ces perturbations sans délai ou pour faciliter leur correction.
L'accès et l'utilisation de l'Application et/ou du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.
En tout état de cause, RENAULT sera exonéré de toute responsabilité :
Dans le cadre de l’utilisation de ce site/cette application, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de Renault, accessible ici.
Aucune renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Nullité d'une clause
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Force Majeure
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.