Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation du Site et de l'Application mis à disposition par la Société RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG dont le siège social est situé 281 Chaussée de Mons, 1170 Anderlecht, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises nous le n°0403.463.679 (ci-après "RENAULT"),.
RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis, compte tenu de la nature évolutive des services connectés.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur l'Application et le Site.
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
"Application" ou "My Renault App" désigne l'application mobile "My Renault" éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.
"Contenu" désigne, sans limitation, la structure de l'Application et/ou du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur l'Application et/ou le Site.
"Contrat de Services Connectés" désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente des Services Connectés qui régissent la vente des services connectés équipant les Véhicules.
"Contrat de Services Traditionnels" désigne les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente des Services Traditionnels qui régissent la vente des services d’entretien et/ou d’extension de garantie en lien avec le(s) Véhicule(s).
"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application et/ou le Site.
"Services Connectés" désigne des prestations immatérielles payantes ou gratuites permettant au Client de profiter de fonctionnalités fournies par le constructeur RENAULT ou par un tiers, améliorant l’expérience/la relation et la qualité de service du Client.
Par l’intermédiaire d’une connectivité embarquée dans le Véhicule, ou grâce à des moyens mobiles de communication électronique, ces services sont basés sur la mise en relation du Véhicule avec un écosystème extérieur.
Ce sont des services destinés à l’usage du Client ou d’un utilisateur du Véhicule comme par exemple :
Les Services Connectés s’utilisent dans le Véhicule ou via l’Application My Renault sur un smartphone, ou une tablette interagissant avec le Véhicule et nécessitent la souscription au Contrat de la part du Client. Leur durée peut être limitée ou illimitée dans le temps.
Dans le Véhicule, ils peuvent prendre la forme d’une fonctionnalité native ou bien d’une application à lancer dans les écrans embarqués. Les Services Connectés nécessitent d’avoir été activés sur le Véhicule.
"Utilisateur" désigne un prospect ou un client actuel de Renault qui a téléchargé l'Application et/ou navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.
"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque Renault.
"Site Web" ou "My Renault Web" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://fr.renault.be/
L’App My Renault permet à l'Utilisateur de simplifier et optimiser l'utilisation et l’entretien de son Véhicule.
L'accessibilité à tout ou partie des Services dépend (i) du modèle du Véhicule, (ii) du type de connectivité équipant le Véhicule, (iii) de la souscription valide d'un Contrat de Services Connectés et, pour les Services Connectés disponibles en option ou en renouvellement payant, de leur paiement, (iv) de la synchronisation de son Véhicule à son compte My Renault, (v) de la date de première immatriculation du Véhicule, ainsi que (vi) du pays de commercialisation du Véhicule et/ou de son utilisation.
Sous réserve des critères d'accessibilité mentionnés ci-dessus, une gamme de Services, connectés et non connectés, est disponible.
Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :
La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.
L'Application est accessible sur
L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.
Il est précisé à l’Utilisateur que l’Application se configurera selon les spécificités du pays dans lequel il se trouve avec son smartphone (via l’adresse IP de son smartphone) au moment du téléchargement de l’Application afin notamment d’assurer la pertinence des informations disponibles dans l’Application (ex : numéro de l’assistance sur la route). Le pays responsable de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera déterminé en fonction du pays dans lequel l’Utilisateur télécharge d’Application.
L’accès aux Services sur l’App My Renault suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur via la solution tierce ID Connect soumise à ses propres conditions générales d’utilisation.
Lors de la première utilisation de l’Application ou du Site, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.
Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.
Via l’Application, l’Utilisateur demeure connecté à son compte sauf à ce qu’il se déconnecte.
En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.
Connectivité aux réseaux de télécommunications
L’accès aux Services Connectés de l’Application suppose que le Véhicule et l’appareil de l’Utilisateur soient reliés aux réseaux de téléphonie mobile locaux.
Territoire
Certains Services Connectés de l’Application peuvent ne pas être disponibles dans certains territoires. L’Utilisateur peut se renseigner sur la liste des Services Connectés disponibles par territoire en consultant la concession et/ou les brochures commerciales avec la liste des Services Connectés disponibles sur son Véhicule et sur le territoire de commercialisation.
Synchronisation/connexion du Véhicule et du compte My Renault
Après avoir inscrit son Véhicule dans son compte My Renault, l'utilisation des Services connectés de l'Application nécessite que l’Utilisateur :
Selon les territoires dans lesquels certains Services Connectés sont commercialisés et/ou disponibles et sous réserve (i) de remplir les éventuelles conditions applicables spécifiques pour tel ou tel Service Connecté et (ii) d’avoir accepté les éventuelles conditions spécifiques au Service Connecté en questionet le partage de données avec RENAULT dans les écrans du Véhicule, l’Utilisateur peut bénéficier de Services Connectés spécifiques, inclus lors de l’achat d’un Véhicule compatible ou souscrit en option ou en renouvellement.
L’Utilisateur peut se référer à la liste ci-dessous afin de se renseigner sur les spécificités de ces Services pilotables depuis l’Application My Renault :
Avec l'application My Renault, les utilisateurs de véhicules électriques peuvent trouver des bornes de recharge et vérifier leur disponibilité, afin de recharger la batterie de leur véhicule électrique à l'aide de méthodes de paiement intégrées et simplifiées.
Conditions d'utilisation de ce Service : commander un Mobilize Charge Pass auprès de RCI
Pour pouvoir utiliser le service "Mobilize Charge Pass", l'Utilisateur doit commander un "Mobilize Charge Pass" auprès de RCI BANQUE S.A, une société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social au 15 rue d'Uzès - 75002 Paris, filiale de RENAULT, et après avoir accepté l'applicabilité des conditions générales correspondantes de RCI BANQUE SA.
Le Mobilize Charge Pass est commandé avec la carte de paiement qui a été saisie dans le profil utilisateur de l'application.
Si cela échoue, l'Utilisateur est invité à se rendre sur son profil personnel pour saisir et enregistrer les détails de sa carte de paiement.
Le Mobilize Charge Pass est envoyé à l’adresse postale fournie par l’utilisateur lors du processus d’achat.
Procédure d'activation du Service
Pour pouvoir utiliser le "Mobilize Charge Pass", l'Utilisateur doit activer son Mobilize Charge Pass depuis l'application My Renault auprès de la société qui fournit le service : PLUGSURFING GmbH, une société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et située à Weserstr 175, 12045 Berlin, Allemagne.
L'activation du Mobilize Charge Pass signifie que l'utilisateur devient client de PLUGSURFING. Les conditions générales d'utilisation et de vente de PLUGSURFING s'appliquent à la recharge du véhicule via le Mobilize Charge Pass. Chaque utilisateur peut activer un maximum de deux Mobilize Charge Pass dans son compte My Renault.
Processus de recharge et méthodes de paiement intégrées
Dès que le Mobilize Charge Pass est activé, l'Utilisateur peut recharger la batterie de son Véhicule électrique aux bornes de recharge référencées par le partenaire PLUGSURFING.
Compte tenu des progrès technologiques des générations successives de systèmes multimédias embarqués, il est clair qu'en cas de contradictions entre les données relatives aux bornes de recharge saisies sur l'écran multimédia et les données affichées dans l'application My Renault, l'Utilisateur doit se fier aux données affichées dans l'application My Renault. Le cas échéant, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'une telle divergence n'affecte pas le bon fonctionnement du système multimédia de son véhicule.
Paiement par chèque-cadeau
Si l'Utilisateur possède un chèque-cadeau, une fois activé dans son profil, il peut être lié au Mobilize Charge Pass (à condition que celui-ci soit préalablement activé) et utilisé comme moyen de paiement pour des recharges, dans la limite de sa valeur.
Un justificatif de paiement indiquant le montant déduit du chèque-cadeau sera envoyé à l'Utilisateur jusqu'à ce que le montant du chèque-cadeau soit épuisé. Si le montant crédité est inférieur au solde du chèque-cadeau, le montant total des frais sera déduit du chèque-cadeau. Le solde restera utilisable jusqu'à la date d'expiration du chèque-cadeau.
Offres d'abonnement Mobilize
L'Utilisateur peut souscrire à un abonnement Mobilize - jusqu'à un maximum de deux Mobilize Charge Passes - auprès de RCI BANQUE S.A, une société anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social au 15 rue d'Uzès - 75002 Paris, filiale de RENAULT.
Plug and Charge est une fonctionnalité supplémentaire gratuite du service "Mobilize Charge Pass" qui peut être utilisée pour les véhicules compatibles. Plug and Charge simplifie l'expérience de l'utilisateur avec un Mobilize Charge Pass dans les stations de recharge publiques (uniquement en courant continu au lancement).
Procédure d'activation de la fonctionnalité
Pour pouvoir utiliser la fonction "Plug and Charge", l'utilisateur doit d'abord activer "Mobilize Charge Pass" via l'application My Renault.
L'utilisateur doit ensuite activer la fonctionnalité « Plug and Charge » dans le menu Profil de l'application My Renault.
processus de charge
L'Utilisateur peut filtrer les bornes de recharge compatibles avec « Plug and Charge » lors de la planification de son trajet depuis l'Application. Une fois que l'Utilisateur connecte son Véhicule aux bornes de recharge CC compatibles, il est automatiquement reconnu comme un utilisateur du service « Mobilize Charge Pass ».
L’Utilisateur doit vérifier au préalable la disponibilité de ce service dans le pays de commercialisation de son Véhicule.
Pour cette fonctionnalité spécifique disponible en option sur certains véhicules, « Utilisateur(s) » désigne les utilisateurs du service connecté intitulé « Clé Digitale » incluant la personne qui utilise ou émet/partage une clé digitale (l’« Utilisateur Gestionnaire »), généralement le propriétaire du Véhicule, au profit d’un autre utilisateur qui la reçoit (« Utilisateur Désigné ») pour déverrouiller et utiliser le Véhicule.
Le Service Connecté « Clé Digitale » permet aux Utilisateurs de disposer et de partager avec un autre utilisateur du Véhicule une Clé Digitale depuis le smartphone de l’Utilisateur Gestionnaire via l’Application My Renault, sans avoir à lui remettre la clé physique. A partir d’une connexion Bluetooth du smartphone de l’Utilisateur Gestionnaire (et de l’Utilisateur Désigné) avec un module physique embarqué dans le Véhicule, ce service permet depuis l’Application My Renault de repérer un Véhicule dans une zone de stationnement en activant brièvement les feux de croisement ou le klaxon, ou encore de déverrouiller ou verrouiller le Véhicule, et enfin de démarrer son moteur.
Renault Guide permet à l’Utilisateur, après avoir téléchargé l’Application, de retrouver toutes les informations utiles depuis son smartphone et/ou sa tablette pour mieux profiter de son Véhicule.
Au travers de l’Application, l’Utilisateur a accès à la notice d’utilisation des Véhicules et à la notice d’utilisation des systèmes multimédias installés dans les Véhicules.
L’Utilisateur est invité à choisir le Véhicule souhaité et le cas échéant la date de première immatriculation du Véhicule. Il procède ensuite au téléchargement du contenu des notices. Ce téléchargement nécessite une connexion à internet. Une fois téléchargé, le contenu de l’Application restera accessible hors connexion.
L'Application « Renault Guide » vous permet d'accéder rapidement et en toute simplicité aux informations contenues dans la documentation de bord à travers différents onglets :
L’Utilisateur aura également accès à des vidéos explicatives nécessitant un accès à Internet.
Cette liste d’accès à l’information est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par RENAULT sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Le Service « reno, l’avatar officiel Renault » dans l’Application permet à l’Utilisateur, selon éligibilité du Véhicule, après avoir téléchargé l’Application My Renault, de bénéficier des services d’un compagnon de route pouvant formuler diverses suggestions à l’Utilisateur pour mieux profiter de son Véhicule.
La fonctionnalité « reno, l’avatar officiel Renault » permet à l’Utilisateur de :
RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.
L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.
Fonctionnalité spécifique à l’Application : « Mobilize Charge Pass »
L’Application My Renault permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge et de se renseigner sur leur disponibilité, afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.
Conditions d’utilisation du service : commande d’un Mobilize Charge Pass auprès de RCI
Pour pouvoir utiliser le service « Mobilize Charge Pass », l’Utilisateur doit procéder, depuis My Renault App, à l’activation de son Mobilize Charge Pass auprès de la société qui opère le service : PLUGSURFING GmbH, société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et ayant son siège social Weserstr 175., 12045 Berlin, Allemagne.L’activation du Mobilize Charge Pass entrainant le référencement de l’Utilisateur chez PLUGSURFING, l’activation suppose l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING, lesquelles régiront chaque achat de session de charge opéré via My Renault App.
Process de charge et modalités de paiement intégré
Une fois le Mobilize Charge Pass activé, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING.
Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans My Renault App, ces dernières seront celles à considérer par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.
Paiement par carte cadeau
Lorsque l’Utilisateur dispose d’une carte cadeau, une fois cette dernière activée dans le profil de l’Utilisateur, elle peut ensuite être associée au Mobilize Charge Pass (sous réserve de l’activation préalable de ce dernier) et servir de moyen de paiement pour les recharges dans la limite de sa valeur.
Les offres d’abonnements Mobilize
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à des abonnements Mobilize - dans la limite de deux Mobilize Charge Pass - auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA stipulant notamment les modalités, conditions et durée de souscription
L'Utilisateur s'engage à :
En cas de cession du Véhicule – obligations du vendeur
Dans un souci de préservation de ses données personnelles et de celles de l’acquéreur de son Véhicule, lorsque l’Utilisateur Gestionnaire cède son Véhicule, il s’engage à :
Une fois la désynchronisation opérée, l’Utilisateur Gestionnaire, s’il le souhaite, pourra contacter le Service Relations Clients aux fins de vérification de l’effectivité de la désynchronisation.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur Gestionnaire cède son Véhicule, il s’engage à :
En cas de cession du Véhicule – recommandations pour l’acheteur du Véhicule
Il est recommandé de :
Le compte My Renault de l’Utilisateur contient des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
Pour éviter les piratages en cascade, le Compte de l’Utilisateur doit avoir un mot de passe propre et unique. L’Utilisateur ne doit pas choisir un mot de passe déjà utilisé pour un autre compte.
En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur votre compte et par précaution, RENAULT pourra être amenée à désactiver le mot de passe de l’Utilisateur afin de garantir la sécurité du compte client.
L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur doit informer immédiatement RENAULT de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mot de passe.
RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.
L'Application est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.
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Aucune renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Nullité d'une clause
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Force Majeure
Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application et du Site ne peut engager la responsabilité de RENAULT.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.